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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN
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REVERSO
Marque expirée - Marque en non vigueur

REVERSO
BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96650427
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2016

Présentation de la marque REVERSO

Déposée le 13 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REVERSO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN domicilié(e) 290 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG (dossier no 2323960) - 67100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2323960) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REVERSO est expirée depuis le 13 novembre 2016.

BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN a également déposé les autres marques suivantes : MODULBOX , DOMOGUARD , AUXIBOX


BACO – CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT. BAUMGARTEN Société par actions simplifiée - 290 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG (dossier no 2323960) - 67100 - France - SIREN 775641228


SANTARELLI - 14 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE,75017 PARIS (dossier no 2323960) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Inscription le 27 juin 2006 - Changement de nature juridique n°436724 - Publication au BOPI 2006-06-27

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2006 n°2323960 - Publication au BOPI 2006-09-27

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Interrupteurs de sécurité assurant la coupure en charge; interrupteurs-sectionneurs; commutateurs rotatifs à cames